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Les sections FSU Agglo et Cias travaillent actuellement de concert depuis l'élection du 6 décembre dernier.

 

Les chantiers sont énormes, surtout au niveau de l'AGGLO, après plusieurs réunions en commun avec les agents de plusieurs services de nos 2 collectivités, nous avons transmis un courrier à la gouvernance.

Nous tenons à remercier l'ensemble des agents qui ont contribué à la réalisation de ce document qui permet de porter leur parole auprès de notre gourvernance.

Pour information, vos représentants FSU ont déjà commencé à aborder l'ensemble de ces dossiers avec l'administration lors de plusieurs audiences. Nous vous tiendrons informés des avancées dans les prochaines semaines.

 

Ci-dessous, les dossiers que vous souhaitez aborder en priorité dans les instances CT et CHSCT:

1/        Lutte contre la précarisation « Titularisation – CDI »

L’ouverture des discussions pour un nouveau plan de titularisation permettant de réduire la précarité au sein de nos établissements. La réduction du contingent de contractuels qui occupent des emplois de permanents doit devenir une priorité. Les métiers de l’aide à la personne et de l’animation, entre autres, tendent à se précariser, et il serait judicieux de valoriser ces métiers par la protection du statut, en titularisant les agents. Le critère de la valeur professionnelle de l’agent doit être une priorité.

 

2/        RIFSEEP

Au niveau du CIAS, la démarche participative pour la mise en place du RIFSEEP a permis de manière transparente d’établir une cotation par poste, contrairement à ce qui s’est passé à l’agglo. Deux ans après sa mise en application, des ajustements nous paraissent nécessaires. Certains agents ayant des responsabilités d’accueil d’usagers rencontrent des écarts de cotation qui ne semblent pas être à la hauteur des responsabilités occupées. C’est aussi valable sur d’autres métiers.

L’appréciation de la manière de servir et les qualités relationnelles de l’agent (CIA), évaluée lors de l’entretien professionnel, doit être communiquée à l’agent à l’issue de son entretien professionnel (règle non appliquée dans certains services).

Réévaluation du taux d’attribution du CIA calculé sur la base IFSE annuelle. Le taux actuellement applicable est de 5 %, nous proposons le réévaluer de la manière suivante :

  • 6% pour la catégorie A
  • 8% pour la catégorie B
  • 10% pour la catégorie C

Les dispositions du RIFSEEP devront être identiques dans les deux établissements.

Concernant les agents de l’Agglo, Le CIA doit être maintenu aux mêmes conditions qu’au CIAS. En 2018, plusieurs de nos personnels se sont vu refuser le CIA alors que dans les conditions appliquées au CIAS, elles y auraient prétendu.

Nous demandons à l’administration de revoir la situation de ces agents pour une régularisation.

 

3/        Harmonisation des pratiques

Nombreux sont les agents qui se questionnent sur les différences de pratiques entre nos deux collectivités, concernant les sujets liés aux modalités de gestion de carrière. Il serait judicieux d’harmoniser les pratiques, de manière à ce qu’elles soient identiques dans les deux établissements, en retenant la pratique la plus avantageuse à chaque fois.

  • Nominations suite à la réussite aux concours fixées à des dates identiques dans les deux collectivités
  • Nominations suite à un avis favorable de la CAP à la promotion interne fixées à des dates identiques dans les deux collectivités.
  • Nominations suite à un avis favorable de CAP à l’avancement de grades fixées à des dates identiques dans les deux collectivités.
  • Remboursement des frais de transport et de repas pour les agents qui suivent une préparation aux concours (l’Agglo rembourse / Le CIAS ne rembourse pas).
  • Les absences exceptionnelles (décès…), ne sont pas appliquées de la même manière dans les 2 collectivités.
  • Demander à l’administration la mise en place d’un plan de carrière pour l’ensemble des agents.
  • Aborder les procédures de validation des CAP (Une chaine de validation cohérente avec un véritable plan de gestion du personnel).

 

4/        Remboursement des frais

Remboursement des frais liés à l’utilisation des voitures personnelles des agents durant leur temps de service. En effet, certaines catégories d’agents sont impactées financièrement par cette organisation.

Aujourd’hui un plan de rémunération équitable avec la prise en compte de cette contrainte dans les remboursements doit être élaboré.

 

5/        Aménagement du temps de travail (CIAS)

Il conviendrait d’étudier la possibilité de laisser plus de souplesse sur la journée ou la demi-journée octroyée à l’ensemble des agents du CIAS, quand le fonctionnement et le caractère de leur service le permet. Lors de la mise en œuvre de l’aménagement du temps de travail, deux mesures phares ont découlé de ce chantier : l’ouverture de notre collectivité le vendredi après-midi et l’augmentation du temps de travail des agents à plein temps (passage aux 37h hebdomadaires).  

Nous demandons un aménagement du temps de travail équivalent à celui de Carcassonne Agglo, qui propose le lundi en sus. Cette suggestion permettrait un étalement de la surcharge de travail liée à l’absence d’agents le mercredi après-midi et le vendredi.

La mise en place de la nouvelle amplitude horaire de travail, dès la réactivation des badgeuses, identique aux deux collectivités.

 

6/        Astreintes (CIAS)

Certains services de l’intervention sociale du CIAS doivent par obligation assurer des astreintes semaines/dimanches/et jours fériés, de manière à ce que la continuité de service puisse être assurée en cas de problématiques.

Certains cadres intermédiaires qui assurent ces astreintes sont de plus en plus sollicités (entre 4h00 et 5h00 de travail supplémentaire en semaine et le week-end pour solutionner certaines demandes).

Nous demandons que le texte relatif aux astreintes soit appliqué (heures récupérées ou payées).

 

7/        Période de Rémunération des vacataires (CIAS)

Certains services rencontrent de réels problèmes de recrutement pour pallier les absences d’agents permanents mais aussi pour répondre aux besoins des usagers.

Pour rappel, les agents contractuels sont rémunérés à terme échu avec un décalage d’un mois (Ex : agent recruté au 01/01 ne sera rémunéré que le 28/02). Cette disposition occasionne des difficultés de recrutement et dirige les meilleures candidatures vers la concurrence.

Il serait souhaitable d’envisager un deuxième train de paie.

 

8/  Attribution NBI + NBI « Quartiers Prioritaires – Service situé en périphérie d'une zone prioritaire »

Nous souhaitons ouvrir des discussions sur l’application de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 26 Avril 2013 qui stipule que les fonctionnaires territoriaux qui exercent leurs fonctions à titre principal dans un service situé en périphérie d'une zone prioritaire doivent prétendre à la NBI "Quartiers Prioritaires" si les fonctions assurées par l'agent le place en relation directe avec des usagers résidant dans cette zone urbaine sensible.

Les règles d’attribution de la NBI doivent être appliquées aux agents qui remplissent les conditions. (Cat. A, B, C)

9/        Qualité de Vie au Travail

La prévention des risques psycho-sociaux doit être traitée de manière prioritaire au sein de nos établissements. Nous sommes de plus en plus interpellés par des agents qui expriment un mal-être occasionné par certaines méthodes de management qui nuisent à la fois à la santé des travailleurs et à l’efficacité nos services. Le management agressif n’a jamais fait ses preuves en termes d’attractivité et de productivité efficace. Il faut développer la qualité de vie au travail et lui donner l’importance qu’elle mérite afin de créer un milieu de travail sain dans l’ensemble des directions : l’engagement des agents sera meilleur. (Diminution de l’absentéisme lié à des états d’anxiété et dépressifs, réduction du nombre de demandes de changement de direction…)

 

10/      Télétravail et télétravail en période de crise

Nous proposons une réflexion sur la mise en place du télétravail en période de circonstances exceptionnelles (Inondations, épidémies…). Le fonctionnement en mode dégradé perturbe fortement l’organisation des services et la mise en place de cette modalité permettrait d’assurer une continuité d’activité, notamment pour les services qui interviennent auprès de publics fragiles (personnes âgées/handicapées et malades).

Il serait opportun d’ouvrir des discussions autour de la pertinence de la mise en place du télétravail de manière générale dans nos collectivités.

 

11/      La condition des agents des services techniques

 

Les agents ne disposent pas de locaux adaptés pour assurer leurs fonctions dans de bonnes conditions. L’état du bâtiment qui se situe au fond du parking 1 rue Pierre Germain est très préoccupant.

Ce chantier doit être une priorité dans le cadre de la réhabilitation des bâtiments.

 

12/      La mutualisation des services Agglo-CIAS.

La mutualisation doit être en cohérence avec la définition réelle « du mot ». L’optimisation du rôle de DGA doit renforcer la légitimité de ce poste à forte responsabilité. La maitrise du nombre de postes ouverts ne peut être que bénéfique au vu du contexte économique, notamment en redéployant les directions dès lors qu’un DGA part à la retraite ou quitte la collectivité.

Cette proposition serait un signal fort envoyé à l’ensemble des agents de nos collectivités sur la solidarité et l’exemplarité dans le cadre d’un véritable plan de maitrise des couts liés aux personnels.

13/      Sécurité des accueils

Le contexte nous oblige à prendre en considération la sécurisation des accueils de l’ensemble des sites de Carcassonne Agglo. La mise en place d’un bouton de sécurité ou d’une surveillance vidéo (dans les conditions clairement établies de la règle de droit) est une piste pour offrir un environnement serein et protégé aux agents qui occupent ces fonctions.